Mentions légales

Éditeur du site

Le site expert-securite-entreprises.com est édité par la société T&F DISTRIBUTION, exploitant l’enseigne Expert Sécurité Entreprises.

Dénomination sociale

T&F DISTRIBUTION

Enseigne

Expert Sécurité Entreprises

Forme juridique

Société par actions simplifiée (SAS)

Capital social

10 000 €

Siège social

50 Route de Paris, 31150 Fenouillet, France

SIREN

790 673 792

SIRET

790 673 792 00020

Immatriculation

RCS Toulouse 790 673 792

TVA intracommunautaire

FR72 790673792

Téléphone

09 70 70 57 00

Adresse électronique

contact@expert-securite-entreprises.com

Le siège social est une adresse administrative. Aucun accueil du public n’est assuré à cette adresse.

Direction de la publication

Directeur de la publication : Philippe Trouilh, président de T&F DISTRIBUTION.

Pour signaler une erreur ou poser une question sur un contenu, écrivez à contact@expert-securite-entreprises.com .

Hébergement du site

Prestataire d’hébergement : Hostinger.

Entité indiquée dans les mentions actuelles : Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.

Téléphone de l’hébergeur : [à compléter depuis le contrat Hostinger].

Site internet : www.hostinger.com/fr .

Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, vidéos et documents présents sur le site sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle, dans la mesure où ils remplissent les conditions de cette protection.

Sauf indication contraire, les contenus appartiennent à T&F DISTRIBUTION ou sont utilisés conformément aux droits accordés par leurs titulaires. Leur reproduction, représentation, adaptation ou exploitation nécessite une autorisation préalable, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Les marques et visuels des fabricants, notamment AJAX, Neutronic, Hikvision, Dahua et BANDIT, restent la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur présentation n’emporte aucun transfert de droits.

Informations publiées et responsabilité

T&F DISTRIBUTION s’efforce de maintenir des informations exactes et à jour. Les contenus restent informatifs et peuvent comporter des erreurs ou devenir obsolètes.

Les caractéristiques, compatibilités, disponibilités, tarifs et conditions des équipements et services sont précisés dans l’étude du projet, le devis ou les documents contractuels applicables. Une présentation sur le site ne constitue pas, à elle seule, un engagement contractuel.

Le site peut être temporairement indisponible, notamment pour maintenance ou en raison d’un incident technique. Les présentes dispositions ne limitent pas les droits et responsabilités auxquels il ne peut être dérogé en vertu de la loi.

Liens vers des sites externes

Le site propose des liens vers des fabricants, partenaires ou organismes publics. T&F DISTRIBUTION ne contrôle pas leurs mises à jour ni leurs pratiques. Consultez leurs propres conditions d’utilisation et informations relatives aux données personnelles.

Données personnelles

Responsable du traitement : T&F DISTRIBUTION, 50 Route de Paris, 31150 Fenouillet, France, exploitant l’enseigne Expert Sécurité Entreprises.

Données recueillies

Selon votre demande, les informations recueillies peuvent comprendre votre identité, votre entreprise, vos coordonnées, la localisation de vos locaux et les éléments nécessaires à l’étude de votre projet. Des données techniques peuvent également être traitées pour assurer le fonctionnement et la sécurité du site.

Les champs obligatoires sont signalés sur les formulaires. Sans les informations nécessaires, nous pouvons ne pas être en mesure de répondre à votre demande ou de préparer une proposition adaptée. Les autres renseignements permettent de préciser votre besoin.

Utilisation et bases légales

• Répondre aux demandes et préparer les devis : mesures précontractuelles prises à votre demande.
• Exécuter et suivre une prestation : exécution du contrat.
• Assurer le suivi commercial professionnel et sécuriser le site : intérêt légitime, dans le respect des droits des personnes.
• Respecter les obligations administratives et comptables : obligation légale.

Destinataires et conservation

Les données sont accessibles aux personnes habilitées de T&F DISTRIBUTION et aux prestataires intervenant, selon les besoins, dans l’hébergement, la messagerie, les formulaires, la gestion des demandes ou l’exécution des prestations. Les données ne sont pas vendues.

Les données de prospection sont conservées au maximum trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect. Les données contractuelles sont conservées pour la durée nécessaire à la relation, puis archivées selon les obligations légales et les délais applicables.

Exercice de vos droits

Dans les conditions prévues par la réglementation, vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque les conditions sont réunies, de portabilité. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

Pour exercer vos droits, écrivez à contact@expert-securite-entreprises.com ou à T&F DISTRIBUTION, 50 Route de Paris, 31150 Fenouillet. Précisez votre demande et les informations utiles pour retrouver les données concernées.

Vous pouvez également adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) .

Cookies et autres traceurs

Les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du site et à sa sécurité peuvent être utilisés sans consentement dans les conditions prévues par la réglementation.

Les autres traceurs soumis au consentement, notamment publicitaires ou de mesure d’audience non exemptée, doivent rester désactivés tant que vous ne les avez pas acceptés. Leur refus doit être aussi simple que leur acceptation, et votre choix doit pouvoir être modifié à tout moment.

Les outils et finalités réellement utilisés, ainsi que les modalités de gestion du consentement, doivent être présentés dans le dispositif de gestion des cookies du site. Vous pouvez aussi supprimer les cookies depuis votre navigateur ; cette suppression ne remplace pas le mécanisme de consentement du site.

Droit applicable

Le site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. En cas de différend, les parties peuvent rechercher une solution amiable. Les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles applicables.

Les conditions des prestations sont définies dans les devis, contrats et conditions générales correspondants.

Contact relatif aux mentions légales

Pour une question, une demande de correction ou l’exercice de vos droits : contact@expert-securite-entreprises.com · 09 70 70 57 00.

T&F DISTRIBUTION — Enseigne Expert Sécurité Entreprises
50 Route de Paris, 31150 Fenouillet, France.